Conditions générales d'utilisation — « Partage de chambre »

Brouillon de travail — pas un contenu juridique final. Ce texte n'a pas encore été rédigé ni validé par un avocat. Il ne doit pas être considéré comme opposable avant validation. Voir l'Annexe A du cahier des charges du projet.

« Partage de chambre » met à disposition un outil de mise en relation entre utilisateurs souhaitant partager les frais d'une chambre. « Partage de chambre » n'effectue aucun contrôle sur la compatibilité des membres, n'est pas partie à l'accord de partage conclu entre eux, et décline toute responsabilité relative aux conséquences de cet accord. Chaque utilisateur reste seul responsable de la sincérité des informations qu'il transmet et des engagements qu'il prend avec l'autre partie.

Ces CGU sont distinctes des CGU générales de réservation de la Villa Peacock. Elles seront complétées, avec un avocat, notamment sur : la clause de non-garantie sur la sécurité physique, les motifs de suspension d'un profil (dont l'usage détourné du service), le régime de responsabilité applicable en cas de contenu illicite, et les éventuelles mentions obligatoires liées à une activité d'entremise.